Politique De Confidentialité
Lorsque vous effectuez une demande de devis sur le site internet www.tdntransport.fr puis bénéficiez d'un Service de transport de marchandises, TDN Transport, en tant que responsable de traitement (« nous », « nos » et/ou « notre ») collecte et traite certaines données personnelles vous concernant.
TDN Transport s’engage à traiter les données personnelles des Clients conformément au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Réglementation sur la protection des données »)
Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lors de votre demande de devis, ainsi qu'au cours de nos Services de transport de marchandises. Ces informations peuvent inclure notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, ou encore les adresses postales des lieux de chargement et lieux de déchargement de votre Réservation. Nous collecterons également les informations relatives aux moyens de paiement que vous utilisez, étant précisé que la conservation de ces informations est effectuée par les prestataires de services de paiement avec lesquels nous collaborons. Nous ne conserverons que les quatre derniers numéros de la carte bancaire ainsi que sa date d’expiration.
Données personnelles issues d'une demande de devis ainsi que du déroulement d'un Service de transport de marchandises.
Données des Réservations effectuées :
Nous collectons certaines données relatives aux Services de transport de marchandises que vous réservez via la page "Demandez un devis" du site internet www.tdntransport.fr : Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, origine de votre intérêt pour nos services, date, heure, adresses des lieux de chargement et de déchargement, choix du véhicule et éventuel temps supplémentaire.
Utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins :
Déroulement des Services :
Les données personnelles que nous collectons sont essentielles au déroulement des Services de transport de marchandises, notamment dans le cadre de la planification et de la réalisation, de la facturation, ou encore afin de communiquer avec vous ou de vous permettre de communiquer avec votre chauffeur ; Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat avec le Client (article 6.1.b) du RGPD).
Données de transactions :
Les opérations relatives au règlement de votre Réservation par carte bancaire sont prises en charge par les prestataires de services de paiement avec lesquels nous collaborons. Nous collectons cependant certaines données concernant les transactions, en particulier les informations relatives aux demandes d’autorisation et aux paiements effectués : montants, dates et heures ainsi que le résultat retourné par nos prestataires de service de paiement.
Amélioration des Services :
L’analyse des données que nous collectons, notamment à l’occasion du déroulement des Services, pourront nous servir afin d’améliorer les Services, la sécurité de nos systèmes, ainsi qu’afin de proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD)
Communications commerciales et opérations promotionnelles :
Nous pourrons utiliser vos données personnelles afin de vous faire part d’offres, de promotions ou de toute autre information commerciale se rapportant à nos Services ou aux services de nos partenaires si vous avez accepté le partage de vos données à cette fin. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6.1.a) du RGPD) lorsque cela est rendu obligatoire par la Réglementation sur la protection des données.
Partage des données personnelles
Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :
Les chauffeurs :
Afin de pouvoir vous prendre en charge et réaliser le Service de transport de marchandise que vous avez réservé, les chauffeurs auront accès à votre nom, votre prénom, numéro de téléphone, ainsi qu'aux caractéristiques du Service réservé (adresses etc.).
Prestataires informatiques :
Vos données sont traitées par nos prestataires informatiques à des fins d’hébergement et de maintenance de nos systèmes d’information.
Prestataire de paiement :
Vos données d’identification, vos informations financières sont traitées par notre prestataire de paiement afin de procéder au paiement des Services de transport de marchandises.
Les autorités publiques :
Nous pourrions être contraints de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose.
D’autres tiers :
Nous pourrions plus largement partager vos données personnelles avec d’autres sociétés dans le cadre notamment d’opérations de fusion, d’acquisition, de vente d’actif, ou de restructuration, sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d’opposition, conformément à la législation applicable.
Hébergement des données
Toutes vos données personnelles sont stockées en France et sur le territoire de Union Européenne, excepté les données bancaires qui peuvent être stockées en dehors de l’UE, notamment aux Etats Unis par le biais de notre partenaire STRIPE. Ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types, et notre prestataire a mis en œuvre des mesures supplémentaires, comme le chiffrement des données en transit et en hébergement, de manière à assurer une protection adéquate des données. En dehors du stockage de vos données sur les serveurs de notre prestataire Stripe, nous ne serons pas amenés à transférer vos données personnelles à d'autres destinataires hors de l'Espace Économique Européen (« EEE »). Si de tels transferts surviennent et que le pays ou le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, nous nous engageons à conclure un contrat de transfert approprié pour protéger vos données personnelles.
Durée de conservation des données
Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette politique, notamment :
- Pendant la durée du Service de transport de marchandises, augmentée d’une durée de cinq (5) ans, pour les besoins de suivi et de gestion de la relation contractuelle, les données financières, vos échanges avec nous, les données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat et de notre relation contractuelle avec vous.
- Pendant la durée de la transaction pour vos données de carte bancaire, et au-delà si nécessaire pendant les durées de protection applicables et pour respecter nos obligations fiscales et comptables.
Dès lors que vos données ne seront plus utiles à l’accomplissement de ces finalités elles seront supprimées ou conservées de manière anonymisée. Nous sommes susceptibles de conserver vos données au-delà des périodes susmentionnées pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, pour l'exercice de nos droits en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances. Vous disposez également du droit de vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes seulement une fois que la prestation est réputée terminée, payée et facturée. Enfin, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Si vous avez donné votre consentement à un traitement par la société TDN Transport de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous pourrez exercer l’ensemble de ces droits en vous reportant à la rubrique « Nous Contacter » ci-dessus. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : Commission nationale de l'informatique et des libertés 3Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07
Modifications de la Politique de confidentialité :
Nous pourrons être amenés à modifier de temps à autre la présente Politique de confidentialité.
Contact :
Pour exercer vos droits rappelés ci-avant et pour toute autre question, vous pouvez prendre contact avec nous aux adresses suivantes :
Email : contact@tdntransport.fr
Adresse postale : TDN Transport 17 rue du Pipet 02310 Montreuil aux Lions
Date de prise d’effet :
24/01/2023